En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.san-proservices.fr (ci-après le « site Internet) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa création, de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire: SAN PRO SERVICES – 217 Boulevard de Poitiers – 79300 BRESSUIRE – SIRET: 815 268 933 00018
Création: L’Impression Créative – BRESSUIRE
Réalisation: SAN PRO SERVICES
Hébergement: OVH – 2 Rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES:
L’utilisation du site Internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Internet sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site Internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SAN PRO SERVICES, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et les heures d’intervention.
Le site Internet est mis à jour régulièrement par SAN PRO SERVICES. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
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SAN PRO SERVICES s’efforce de fournir sur le site Internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra pas être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site Internet sont données à titre indicatifs, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Internet ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES:
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
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Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.